CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Alieenor – Aliénor Dervanian
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations de services et de cartes cadeaux proposées sur le site internet https://alieenor.fr.
Les prestations sont proposées par :
Aliénor Dervanian
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Alieenor
SIRET : 893 227 967 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34893227967
Adresse e-mail : contact@alieenor.fr
Ci-après désignée « la Prestataire ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Prestataire propose et réalise ses prestations de conseil en maquillage, d’accompagnement personnalisé, de cours d’automaquillage et de maquillage professionnel.
Elles s’appliquent à toute commande ou réservation effectuée par un particulier sur le site internet ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
3.1. Conseil en maquillage
- Séances de conseil personnalisées, notamment autour du contraste naturel, de l’harmonie et de l’intensité du maquillage.
- Accompagnement individuel en visioconférence.
- Conseils personnalisés et supports récapitulatifs selon la formule choisie.
3.2. Cours d’automaquillage
Cours individuels destinés à apprendre ou approfondir les techniques de maquillage, adaptés aux besoins et aux attentes de la cliente.
Après l’achat de la prestation, la Prestataire prend contact avec la cliente afin de convenir des modalités pratiques, notamment de la date, du lieu et de l’organisation du cours.
3.3. Maquillage professionnel
Prestations de maquillage réalisées dans le cadre d’événements privés, de mariages, de shootings photographiques, de productions audiovisuelles, de défilés ou d’événements professionnels.
Ces prestations peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé précisant les conditions d’intervention, les tarifs et les éventuels frais annexes.
Les caractéristiques, le contenu, la durée et les modalités de chaque prestation sont précisés sur les pages correspondantes du site ou dans le devis transmis au client.
La Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses offres, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet ou sur le devis transmis au client.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de déplacement pour les prestations réalisées en présentiel, sont communiqués au client avant validation de la commande.
La Prestataire applique les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord préalable entre les parties.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET RÉSERVATION
5.1. Réservation en ligne
Certaines prestations peuvent être réservées directement en ligne via l’outil de réservation accessible depuis le site internet.
Le client sélectionne la prestation, choisit un créneau disponible et procède au paiement lorsque celui-ci est demandé.
La réservation est considérée comme définitive après confirmation de la commande et, le cas échéant, validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client.
5.2. Achat d’un cours d’automaquillage
L’achat du cours d’automaquillage s’effectue directement en ligne.
Après validation du paiement, la Prestataire contacte le client par e-mail afin d’organiser la séance et de convenir des modalités pratiques.
L’achat ne garantit pas une date particulière avant accord entre les parties.
5.3. Prestations sur devis
Les prestations de maquillage professionnel peuvent nécessiter l’établissement d’un devis préalable.
La commande est considérée comme acceptée après validation écrite du devis par le client et, si cela est prévu, versement de l’acompte indiqué.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des prestations réservées ou achetées en ligne s’effectue par les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée mise à disposition.
Pour les prestations sur devis, les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
La prestation est payable selon les conditions indiquées lors de la commande ou dans le devis.
En cas de défaut de paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’exécution de la prestation.
Une facture ou un justificatif de paiement est transmis au client selon les modalités applicables.
ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS
Le client peut demander le report ou l’annulation d’un rendez-vous sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue de la prestation.
Toute demande doit être adressée par e-mail à la Prestataire ou effectuée par le moyen de contact indiqué lors de la réservation.
En cas de demande de report dans ce délai, un nouveau créneau sera proposé selon les disponibilités de la Prestataire.
En cas d’annulation ou de demande de report intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous :
- La prestation est considérée comme annulée tardivement.
- Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire ou situation exceptionnelle acceptée par la Prestataire.
- Pour une prestation non encore réglée, le montant de la prestation pourra rester dû.
En cas d’absence du client au rendez-vous sans information préalable, la prestation est considérée comme annulée tardivement.
Annulation par la Prestataire
En cas d’impossibilité pour la Prestataire d’assurer la prestation, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Un report sera proposé ou, si le client ne souhaite pas reporter la prestation, les sommes versées au titre de celle-ci seront intégralement remboursées.
Ces dispositions ne font pas obstacle à l’exercice du droit légal de rétractation prévu à l’article 8.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier qui conclut un contrat à distance dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les prestations de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation peut être exercé par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du client de se rétracter, par courrier ou par e-mail à l’adresse de contact de la Prestataire.
Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
Exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, il devra en faire la demande expresse.
Dans ce cas, si le client exerce ensuite son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il pourra être tenu de payer un montant proportionnel au service déjà fourni, conformément à la réglementation.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être perdu que si le client a préalablement donné son accord exprès pour l’exécution immédiate et reconnu expressément qu’il perdrait son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la Prestataire procède au remboursement dans les délais légaux, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
ARTICLE 9 – CONDITIONS D’UTILISATION DES CARTES CADEAUX
9.1. Achat
Les cartes cadeaux Alieenor peuvent être achetées directement sur le site internet selon les formules et tarifs proposés.
Le paiement est effectué en ligne via la solution de paiement sécurisée proposée lors de la commande.
Après validation du paiement, le client reçoit sa carte cadeau par voie électronique, accompagnée des informations nécessaires à son utilisation.
9.2. Durée de validité
Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’émission.
La date limite d’utilisation est indiquée sur la carte cadeau.
Passé ce délai, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée, sauf accord exceptionnel de la Prestataire.
Il appartient au bénéficiaire de prendre contact avec la Prestataire suffisamment tôt afin d’organiser sa réservation avant l’expiration de la carte.
9.3. Utilisation
Chaque carte cadeau donne accès à la prestation ou à la formule indiquée sur celle-ci.
Pour utiliser sa carte cadeau, le bénéficiaire doit :
- Se rendre sur la page dédiée à l’utilisation des cartes cadeaux.
- Sélectionner la prestation correspondant à son bon cadeau.
- Effectuer une demande de réservation en renseignant le code personnel indiqué sur la carte.
- Attendre la confirmation de la Prestataire après vérification de la validité du bon.
La réservation est soumise aux disponibilités de la Prestataire.
La présentation du code personnel est obligatoire pour bénéficier de la prestation offerte.
9.4. Conditions particulières
Les cartes cadeaux :
- Sont utilisables dans la limite de leur durée de validité.
- Ne peuvent pas être utilisées pour une prestation différente de celle indiquée sur le bon, sauf accord préalable de la Prestataire.
- Ne peuvent pas donner lieu à un remboursement en espèces en dehors des cas prévus par la loi.
- Ne peuvent pas être échangées contre leur valeur monétaire à la demande du bénéficiaire, hors exercice d’un droit légal applicable.
En cas de perte ou de divulgation du code personnel, le bénéficiaire doit contacter la Prestataire. Un remplacement pourra être envisagé après vérification de la commande initiale et de l’absence d’utilisation du bon.
9.5. Annulation et report d’un rendez-vous réservé avec une carte cadeau
Les mêmes conditions d’annulation et de report que celles prévues à l’article 7 s’appliquent aux rendez-vous réservés avec une carte cadeau.
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la carte cadeau pourra être considérée comme utilisée.
9.6. Droit de rétractation applicable aux cartes cadeaux
Pour les cartes cadeaux achetées à distance, le droit légal de rétractation de quatorze jours s’applique en principe à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions légales.
L’exercice de ce droit entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du montant payé, selon les modalités légales.
La simple émission ou réception électronique de la carte cadeau ne constitue pas, à elle seule, une renonciation au droit de rétractation.
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande ou de sa réservation.
Il s’engage également à respecter les horaires convenus et à prévenir la Prestataire en cas de difficulté ou d’empêchement.
Pour les prestations à distance, le client doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet suffisants pour permettre le bon déroulement de la visioconférence.
Pour les prestations en présentiel, le client s’engage à communiquer les informations nécessaires à leur organisation.
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE
La Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées.
Les conseils délivrés sont personnalisés et reposent sur les informations et les besoins communiqués par le client.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les recommandations en matière de maquillage sont données à titre esthétique et ne constituent en aucun cas un avis médical ou dermatologique.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La Prestataire ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des conseils transmis ou d’une interprétation erronée des recommandations par le client.
Le client demeure responsable du choix et de l’utilisation des produits cosmétiques qu’il applique sur sa peau.
Il lui appartient de signaler toute allergie, sensibilité ou contre-indication connue avant la prestation.
La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant du fait du client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports, documents, fiches récapitulatives, illustrations, photographies et contenus pédagogiques transmis dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de la Prestataire, sauf mention contraire.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Prestataire est interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes, réservations et échanges avec la Prestataire sont utilisées dans le cadre de la gestion des prestations, du suivi des clients et des obligations administratives et comptables.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Pour toute question ou réclamation relative à une prestation ou à une commande, le client peut contacter la Prestataire à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les parties conviendront, dans la mesure du possible, des modalités de report ou d’annulation de la prestation.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
À l’attention de :
Aliénor Dervanian – Alieenor
E-mail : contact@alieenor.fr
Adresse : [À compléter]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou la carte cadeau ci-dessous :
- Commande effectuée le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
- Prestation ou carte cadeau concernée :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :